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JFCAMPION
17 décembre 2009 14:25
Sur le coté juridique je suis plus prudent car il n’y a pas vraiment de jurisprudence dans ce type de cas. Ce qui est sur c’est que sans utilisation sérieuse de la marque par l’association elle redeviendra disponible. Sur le fond politique cette article est plutôt dans le vrai, les institutions ne laissent pas une place active au centre sans alliance.
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