
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.
PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
...Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République...
...La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple...
Constitution de 1958
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution
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What else ?
Who are the traitors ?