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Quelques nouveautés 2010 :

- Un décret du 7 janvier restreint la portée du contrôle exercé par les PCG sur le forfait « aide humaine » en cas de cécité ou de surdité. Le président du Conseil général ne poura plus que « vérifier si les conditions d’attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies ». Il ne pourra plus demander au bénéficiaire de justifier les dépenses engagées à ce titre, ni vérifier le nombre d’heures effectivement utilisées, comme cela ce pratiquait dans plusieurs départements.

- Les personnes handicapées accueillies en maisons d’accueil spécialisées (« MAS » : pour handicapés très lourds) peuvent désormais, tout comme celles prises en charge dans un foyer, bénéficier d’un minimum de ressources qui ne peut être inférieur à 30 % de l’AAH.
Jusqu’ici, en effet, la personne handiapée pouvait percevoir une AAH à taux plein pendant les 60 premiers jours d’accueil passés en MAS, mais ne bénéficiai tpas d’une garantie d’un minimum de ressources mensuelles (le « reste à vivre »), équivalent à celle applicable aux autres établissements médico-sociaux pou des personnes handicapées.
(décret n° 2010-15, du 7 janv. 2010 : JO, 8 janv. )

- Un communiqué du 12 janvier de l’APF (Association des paralysés de France) estime que l’année écoulée a en effet été « marquée par toute une série de remises en cause, reports, amendements, recours ou annonces gouvernementales revenant progressivement sur les principes fondateurs » de la loi du 11 février 2005. En 2009, le « gouvernement s’est acharné par tous les moyens à vider la loi handicap (...) de son sens ». L’APF demande plusieurs choses au gouvernement, notamment :

... un statut pour les auxiliaires de vie scolaire,
... une réforme des ressources,
... le respect de la loi du 11 février 2005 pour l’accessibilité dans le bâti neuf et le plan personnalisé d’autonomie.