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lord_volde
14 janvier 2010 12:07
Le CC ne peut pas s’auto-saisir et son rôle se limite à trancher les questions relatives à la constitutionnnalité des lois sous réserve de sa saisine préalable par l’une des quatre autorités légales. Il me semble évident qu’il est en passe de devenir une simple chambre d’enregistrement des lois gouvernementales (le parlement se cantone à un rôle de subalterne en votant les projets de loi soumis par le gouvernement).
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