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Forest Ent 4 décembre 2006 01:31
Forest Ent

Neuvième alinéa du Préambule de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

Windows n’est-il pas un monopole de fait ?

Sa vente par une entreprise privée est contraire à la Constitution. Le législateur a obligation (morale) de le nationaliser, et ne pas l’avoir fait jusqu’ici est une forfaiture.



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