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norbert gabriel
18 février 2010 17:35
’’(un locataire sur dix de HLM ne souscrit pas d’assurance pourtant obligatoire).«
ce n’est pas tout-à-fait exact, obligatoire, sur quel plan ? pas légal, mais contractuel.
Les assurances obligatoires sont celles des véhicules à moteurs, ou des bateaux, l’assurance chasse, et l »assurance construction
Le locataire est responsable des dommages qui peuvent lui être imputés, mais il n’est pas « obligé » de s’assurer.
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