Signaler un abus

Philippe D 1er avril 2010 13:48

Navré Paul, mais sur le strict plan du droit français en matière de propriété individuelle, vous êtes en totale infraction.

Après, que le délit ne soit pas considéré comme devant faire l’objet d’une procédure et soit donc classé sans suite, reviendrait à l’appréciation d’un juge.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
L’empreinte allemande : les armes de Berlin dans une guerre qu’il condamne publiquement
Belmondo : « Je ne fais pas de politique car je suis acteur pour tous les Français ! » À bon entendeur
L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
Brun viré, le coupable puni !
La Poste : démolition programmée
J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
Le piège d’Adam, quand Dieu triche avec les équations