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Je crois beaucoup en la capacité de notre legislateur de rendre compliqué et inutilisable une invention simple et simpliste.
Je pense qu’il serait préférable au contraire d’étendre ce statut dans un modèle simplifié pour toute les entreprises individuelles...
le choix d’être soit au forfait avec des taux de 23% et 16% sur 50% du CA
soit au « réel » avec des taux de 46% sur le benefice
+ le choix d’une imposition à la source ou intégré à la déclaration du ménage
soit en fait 4 combinaison entre le regime social et le regime fiscal
PS : je pense qu’une seule caisse des indépendant simplifierai et surtout l’abrogation du rackette des chambre de metier /commerce qui n’apportent absolument aucune aide aux petites structures...
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