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4 mai 2010 12:55
Que ce soit une résolution ONU ou bien la Déclaration universelle des droits de l’homme la valeur n’est que symbolique sans aucune implication juridique.
Votre conclusion est donc simplement erronée ; l’article 55 de la Constitution ne peut s’appliquer sur la base de ces textes.
Si vous n’êtes pas convaincu je vous recommande de lire ce billet[1] écrit par un juriste.
[1] http://dinersroom.eu/2296/de-l-inutilite-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-l-homme/
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