extrait : "Le Conseil d’État a émis un « avis défavorable » au projet de loi du
gouvernement visant à interdire complètement le port du voile intégral.
Selon nos informations, les Sages réunis en assemblée mercredi, en
présence du secrétaire général du gouvernement, ont une nouvelle fois
expliqué, comme dans leur étude remise il y a un mois à Matignon,
qu’« une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en
tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique
incontestable » et qu’elle serait « exposée à de fortes incertitudes
constitutionnelles et conventionnelles ».«
En préambule quelques remarque d’ordre sémantique :
»interdiction absolue et générale« , on voit bien que par ces deux termes et l’insistance du propos, l’opposition de principe.
»exposée à de fortes incertitudes
constitutionnelles et conventionnelles" : pourquoi un tel flou, pourquoi ne pas exposer clairement les risques, une fois de plus c’est incantatoire.
Cette loi, et c’est confirmé par les sondages, est clairement souhaitée par les français(environ 75%), pourquoi ne pas proposer d’aider à bétonner juridiquement la volonté du gouvernement et du peuple.
On est exactement dans le même cas de figure que pour le voile à l’école.
Le gouvernement à dit qu’il ferait un réferundum si cela ne passe pas devant la CEJ par exemple, le conseil d’État refusera t’il la parole du peuple ?