Signaler un abus
Au bénéfice de la personne, évidemment (et du contribuable...). Ce n’est pas le Préfet contre ou avec le psy. C’est le Préfet qui prend une mesure qu’il croit nécessaire, en urgence, comme ça lui est présenté, quitte à être désavoué par le psy. Ceci dit,au nom de l’ordre public il pourrait s’assoir sur son avis, la loi le permet, mais c’est rare. Le Juge des Libertés étant un plus appréciable.
Quant au délai d’une semaine on peut penser qu’il a servi de temps d’observation pour s’assurer que la personne n’allait pas récidiver en suivant.
D’autre part, il est vrai que la procédure de HO est parfois détournée de son but quand on ne trouve personne pour signer une HDT, c’est rare aussi.
Dans votre histoire, le HO était illégal et n’aurait pas tenu longtemps
Articles les plus lus
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- Macron, ne rigole plus !
- Ce coup d’état qui vient
- Comment la décennie de Macron au pouvoir a fait de la France le maillon faible de l’Europe ?
- L’attaque de Macron sur la liberté d’expression aux États-Unis scandalise
- Menaces allemandes sur la France ?
- Dette : pas un problème si nous monétisions
- Blocus lycéen : LFI a infiltré le mouvement pour le pourrir comme à chaque fois : bravo Louise
- Carburant à 3 euros, pénuries et ras-le-bol général : jusqu’où va-t-on aller ?
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération