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Senatus populusque
10 septembre 2010 18:31
Beaucoup de gens ont opposé de nombreux arguments à cette mesure d’exception qu’est l’article Gayssot et dont la Cour de cassation s’est crue autoriser à examiner la constitutionnalité à la place du Conseil constitutionnel.
http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com/2010/04/larticle-gayssot.html
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