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Jowurz
13 septembre 2010 11:13
Castor,
Tout à fait de votre avis.
Cependant, l’aléatoire est à exclure ici . La déclaration de la Mairie assure que la somme de 2,2 € découle de l’information judiciaire et est conforme à celle inscrite sur l’ordonnance de renvoi en Correctionnelle qui n’en communique pas le détail, mais se réfère à la demande de la partie civile sans préjuger du bien-fondé de la somme.
Vous conviendrez que cette affirmation municipale ne semble pas exacte.
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