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"La France est membre de l’UE, elle en a signé tous les traités et par conséquent elle doit s’y conformer, bon gré, mal gré.«
C’est l’adage »pacta sunt servanda« . Mais il n’a pas de valeur absolue, il est au contraire tempéré par la clause reconnue »rebus sic stantitbus« , les choses restant telles.
Si les conditions qui présidaient à la signature d’un traité viennent à être notablement modifiées, alors le droit international reconnaît aux signataires la possibilité de ne plus le respecter. Les traités ne sont pas conclus pour l’éternité.
La crise, l’évolution de la démographie, l’inertie de la présidence belge de l’U.E. et donc l’affaiblissement de l’U.E., la mise en péril de la cohésion nationale en raison de certaines formes de délinquance, autant de raisons qui permettent d’invoquer la clause »rebus sic stantibus".
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