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Olivier Bach
12 octobre 2010 15:19
A Nometon,
J’ose espérer qu’aux prochaines élections, ce sujet sera abordé. La Constitution ainsi que les lois s’imposent à tous. Il me semble qu’un particulier devrait au moins pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel afin de lui demander d’indiquer au Président de la République que certains de ses actes ou de ses discours sont contraires à la Constitution.
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