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Bonjour grangeoisi.

Merci de votre réponse et du temps qeu vous avez bien voulu y consacrer. je prends acte que votre calcul concerne trois exercices et non un seul.

A lire les comptes de la sécurité 2007,2008,2009 présentés dans les différents rapports de la Cour des Comptes :

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale est de 9,4 milliards en 2007 , 4,1 milliards en 2008 et 23,5milliards en 2009.

Je ne vois pas que ce total atteigne les 73 milliards sur 3 exercices, j’en compte 37 milliards. sans doute manque-t-il des chiffres quelque part. Où ?

J’observe que vos données ne concernent que le régime général, la sécurité sociale présente les comptes de tous les régimes de base obligatoire et pas seulement ceux du régime général. Conséquence le déficit global s’élève :

en 2007 à 11,1 milliards
en 2008 à 3,6 milliards
en 2009 à 24,9 milliards

soit un déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de 39,6 milliards sur 3 exercices ce qui ne fait toujours ni 73 ni 54,3 milliards. 

Vous parlez de compensation financière : s’agit-il de la compensation de solidarité entre les différents régimes prévue pour assurer si possible l’équilibre entre les différentes caisses ou s’agit-il de la compensation par l’Etat des pertes ou manques de recettes provoquées par la politique d’aides à l’emploi recourant à l’exonération partielle des cotisations patronales ?

Je note que vous avez à juste titre évoqué le mot emprunt. Vous avez raison l’état ne finance pas directement en totalité le manque de recettes que sa politique d’aides à l’emploi provoque comme le prévoyait la loi du 25 juillet 1994.

Il a créé le 24 janvier 1996 un établissement public administratif la CADES Caisse d’amortissement de la dette sociale. Cette caisse fonctionne avec une partie des fonds de la CSG et peut recourir à l’emprunt.

Fin 1996 la dette de cette caisse d’amortissement était déjà de 41,3 milliards. Elle est aujourd’hui (fin 2009) de 91,8 milliards. En 14 ans, la CADES a repris 134,6 milliards de déficit dont 18,8 milliards en 2008 et 27 milliards en 2009, elle a payé 26,8 milliards d’Intérêts.

Ceci n’explique toujours pas vos 54,3 milliards et vous le constatez la dette réelle de la CADES est plus importante.

En supplément la loi organique relative au financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a modifié le principe de compendation à 100% de l’effet pervers des dérogations et exonérations sociales sur les recettes adoptée en 1994. Aujourd’hui c’est dans le cadre du projet de loi de finances soumis au Parlement que le dédommagement ce préjudice est réglé. C’est à dire, au bon vouloir du Gouvernement, responsable de ce manque de recettes.

En 2009 la cour des Comptes estime ce préjudice à 44 milliards minimum tant il est difficile d’évaluer l’impact sur l’emploi de nombre des mesures prises pour un montant global de 172 milliards. L’éat lui a pris en charge un peu moins des 2/3 de ce manque estimé c’est à dire environ 27 milliards de dédommagement direct. Il laisse donc à la sécurité sociale le soin de combler les 17 milliards restant. Celle-ci participe donc à hauteur de 17 milliards au paiement des mesures pour la plupart absurdes et inutiles prétendues exonérations prises enfaveur de l’emploi.

A ce sujet le pire des rendements relevés par la Cour des Comptes ou plus précisément le Conseil des Prélèvemnts Obligatoires est le soutien d’un emploi   dans le secteur du service à domicile qui coûte 180.000 € annuels puisque l’enveloppe globale d’exonération sur ce secteur d’activité s’élève à 6,5 milliards pour l’équivalent de 36.000 emplois travaillés à plein temps en 2009.

Sans doute est-il nécessaire que j’abuse de votre temps pour que vous m’expliquiez plus clairement votre démarche comptable ou plutôt que vous nous communiquiez les sources qui vous ont permis de l’établir, vous gagnerez ainsi du temps.

Merci d’avance

et à bientôt je l’espère.