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26 octobre 2010 23:23
S’il vous reste encore qq chose à dégueuler :
L’exonération fiscale des plus values sur les cessions de participations, introduite en 2004 sous l’égide de François Copé et de Nicolas Sarkozy, alors respectivement ministre du Budget et de l’Economie, s’est traduite par une perte de revenu de plus de 20 milliards sur les trois dernières années. Le député Didier Migaud, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, a demandé à Bercy quelles étaient les justifications de ce cadeau gigantesque en des temps difficiles. Dans leur réponse conjointe, Eric Woerth et Christine Lagarde conviennent que leurs services n’ont pas été en mesure de mesurer des résultats tangibles, ni en terme d’emploi ni en terme d’installation d’entreprises en France. « Je continue de penser que l’évaluation produite par le Gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal, » conclut Didier Migaud. Sans commentaire.
Source : contreinfo
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