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patou
29 octobre 2010 15:40
Pour infos :
Bruxelles « épingle » le bouclier fiscal et l’ISF
La Commission européenne a demandé hier à la France de modifier partiellement sa législation sur le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se conformer aux principes du droit européen. Mais Paris, qui conteste, va déposer un « recours ».
Merci a l’auteur pour son billet.
Le peu que je sais, c’est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry
Sacha Guitry
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