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Senatus populusque 2 novembre 2010 11:00

Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi parce que la Cour de cassation a fait barrage, jugeant d’elle-même (abus de pouvoir) que cette loi était conforme à la Constitution.

http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com/2010/04/larticle-gayssot.html

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