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french_car
20 novembre 2010 21:47
Si l’on considere le mur public alors la loi de 1881 sur la presse s’applique - confirmé par Maitre Eolas par rapport à l’affaire du délinquant routier qui avait écrit qq insultes contre la police et s’est vu condamné à de la prison ferme. Dans ce cas le délai de prescription - courant à date de première publication de ces propos - est de 3 mois.
A-t-on passé les 3 mois ?
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