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En cause, l’absence (de facto, ou de jure) d’une clause de sauvegarde qui permettrait à un état de s’opposer à toute directive européenne jugée contraire à ses intérêts vitaux. Une clause de nullification qui existe pourtant à l’origine dans une confédération autrement plus contraignante que sont les USA.
De même, il ne devrait être possible de saisir la cour de justice européenne qu’une fois épuisés les recours nationaux, à l’instar de la procédure de saisie de la Cour suprême des USA.
Mais il est à noter que ce juridisme tatillon et littéraliste, au service du dogme du libre échange et de la toute puissance des pouvoirs financier, s’exerce déjà dans nos villes, privant les municipalités de tout recours en matière de commerce et de logements.
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