Signaler un abus
Serge LEFORT
17 décembre 2010 17:45
J’ai trouvé les références sur l’obligation d’avoir un compte bancaire pour percevoir son salaire :
Au-delà d’un montant mensuel fixé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Mode de paiement du salaire, Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973.
Qu’on se le dise !
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- Les gouvernements européens en guerre contre leurs populations
- Quand le Pape dérange les laïcards : du Contrat social au gouvernement des juges-prophètes « laïcs »
- Supplément familial de traitement (SFT) : pourquoi la fonction publique doit reconnaître la réalité de la coparentalité après séparation
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- France : ça sent Mai 68 ?
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération