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Courouve
8 mars 2006 12:58
Il ne faut pas confondre la ratification d’un traité avec un vote d’assemblée.
Dans un vote d’assemblée, il faut soit la majorité simple, soit une majorité qualifiée.
Pour la ratification, il faut l’unanimité ; cette règle est inscrite dans le traité lui-même (Déclaration n° 30).
Le débat a largement montré les défauts du texte proposé, notamment le déficit démocratique dans la représentation au Parlement européen (rupture de l’égalité des droits des citoyens).
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