Pour preciser, en dehors des allocs, il a bien des droits sociaux en effet, que vous citez d’ailleurs, dont :
La scolarisation des enfants : qui n’est peut-etre pas une mauvaise chose pour l’integration si les parents sont amenes a etre regularises.
L’AME qui fait office de « CMU » mais uniquement sur justificatif d’identite maintenant (a cause des abus la declaration sur l’honneur ne suffit pas) : ca devient donc difficile pour les sans-papiers.
Bref rien de flambloyant. Je ne juge pas ces mesures, je ne dis pas qu’il faudrait faire plus, mais il semble qu’elles ne soient pas aussi incitatives que ce que l’on nous laisse sous-entendre. Je voudrais d’ailleurs vous renvoyer a un passage d’une commission d’enquete pour le Senat sur le paradoxe d’aider socialement des illegaux suite a un constat bien reel de la cours des comptes, ou les conclusions reprennent globalement ce que j’expose plus haut :
"C. FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LES DROITS RECONNUS AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ?
Dans son rapport public particulier de 2004, la Cour des comptes estimait que les agents publics étaient parfois confrontés à des « injonctions paradoxales » : alors que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sanctionne lourdement l’aide au séjour irrégulier, le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des circulaires du ministère chargé des affaires sociales et du ministère de l’éducation nationale, imposent aux agents d’accueillir tous les publics, sans s’attacher à une condition de régularité du séjour. La Cour ajoutait qu’un « quasi-statut » de l’immigrant en situation irrégulière s’était mis en place.
La commission d’enquête s’est bien sûr interrogée sur l’éventuel effet « d’attractivité » résultant de ces dispositions à caractère social et sur l’opportunité de les remettre en cause, pour décourager les candidats à l’immigration irrégulière. Elle a conclu qu’une telle orientation serait peu compatible avec les principes qui gouvernent notre République, présenterait plus d’inconvénients que d’avantages et n’aurait vraisemblablement pas de réel effet dissuasif sur les flux migratoires. Elle a jugé, par ailleurs, l’expression « quasi-statut » contestable, dans la mesure où les droits reconnus aux étrangers en situation irrégulière visent, pour l’essentiel, à faire face à des situations d’urgence et à assurer la protection des mineurs."
Voici le lien pour plus d’infos : http://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-155.html