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les ’comportements volontaires de consultation’ d’oeuvres protégées par le droit d’auteur (donc y compris le streaming) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux.
ôtez-moi d’un doute, quand j’achète un CD, à ma connaissance il est protégé par le droit d’auteur, donc le seul fait de le mettre dans un lecteur constitue un comportement volontaire de consultation d’œuvre protégée, non ?
(eh oui ils auraient dû écrire œuvre piratée, parce que là, autant dire qu’on a le droit d’acheter le CD mais pas de s’en servir...)
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