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EricB ne comprend rien au droit :
La Cour de cassation examinait sur la forme l’arrêt de la Cour d’appel :
Extrait de l’arrêt du 19 avril 2005 de la Cour d’appel de Bordeaux :
« L’article 75 du code civil l’énonce “il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme”. […] Sans équivoque possible, le Code civil impose à l’officier d’état civil de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent qui se prennent pour “mari et femme”. […] toute autre interprétation rendrait incohérent le droit interne puisque notamment les prohibitions à mariage concernent le frère et la sœur mais ni deux frères ni deux sœurs. »
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