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Senatus populusque
2 février 2011 13:39
« Le Conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité du mariage homosexuel »
Faux, le C.C. a seulement déclaré la conformité des articles 75 et 144 du Code civil, soit la conformité à la Constitution du caractère hétérosexuel du mariage.
Le « mariage » homosexuel n’est pas illégal, il n’est tout simplement pas envisagé par le législateur.
En revanche, est illégale la bigamie, réprimée par un article du Code pénal.
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