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non667
7 février 2011 18:02
il faut que sur le pv ,ce soit la case arrêt qui soit cochée et article 417-11 (moteur tournant ,descente de passagers) cas n°4 sur panneau 1barre (pas de croix )
sinon stationnement et article 417-10 le pv 35 € est justifié .
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