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Senatus populusque 17 février 2011 12:02

L’article 2, alinéa 1 de la loi de décembre 1905 stipule :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

En l’occurrence, il n’y a pas de subvention à un culte, mais à une mission d’intérêt public, l’enseignement, pour des établissements sous contrats.

Bien plus choquantes sont les subventions visant à créer des lieux de cultes.

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