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Loatse
22 février 2011 21:50
@Ali8
Le droit de retrait est introduit par l’article 50 du Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, introduit une clause explicite de retrait au nouvel article 50.
Le Traité de Lisbonne, reprenant la disposition I-60 du Traité dit « constitutionnel » (2004), non ratifié, introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. Celui-ci consacre le droit des États membres de se retirer.
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