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Taverne
28 février 2011 15:10
Un appel d’offre passé par un opérateur public qui ne vérifierait pas que l’entreprise est en règle avec la Sécurité sociale (alors que c’est une pièce exigée par le Code des marchés publics : les pièces DC4 et DC5) ? J’ai l’impression que vous écrivez n’importe quoi...
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