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Senatus populusque 28 février 2011 18:17
Senatus populusque (Courouve)

La laïcité, ce n’est pas seulement une loi (décembre 1905), c’est surtout un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) et un principe à valeur constitutionnelle (PVC).

« ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution de 1958)

Le financement public des mosquées exigerait donc une réforme constitutionnelle.



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