IL FAUT, DU COUP, ENVISAGER DE REPENSER LES RAPPORTS CONTRACTUELS DU TRAVAIL.
DE LA DUREE INDETERMINEE A LA DUREE DETERMINEE RENOUVELABLE PAR TACITE CONDUCTION
1. Constatons tout d’abord que les entreprises trouvent toujours les moyens de faire face aux mesures régulièrement imaginées ou aggravées pour « combattre la précarité », mais c’est aussi, et surtout, au détriment de la capacité d’embauche
C’est une politique qui ne marche pas et qui aggrave la brutalité sociale : une action préservant la cohésion sociale doit donc partir sur d’autres bases.
Les contrats de travail que l’on peut proposer aux salariés sont essentiellement des formules du C.D.I. et du C.D.D., assorties de diverses contraintes destinées à tenter de limiter le recours abusif ou excessif à cette formule.
Ponctuelle est la fin de contrat ou le licenciement, individuel ou collectif.
Long est le reclassement, durable est, bien souvent, le temps de chômage qui l’accompagne,
Définitif, enfin, l’oubli qui succède à l’émotion médiatique du plan social passé.
2. A la mesure du « dégât social » causé, le remède est donc à trouver en amont, dans la conception même du contrat de travail, qu’il faut rapprocher de réalités concrètes, également partagées par l’employeur comme par le salarié
Or on sait que la gestion des entreprises et de l’appareil productif fait ressortir
• une part de fonctions stables, qui font tout à la fois sa pérennité économique, et sa longévité sociale, en termes de recherche-développement, de qualité et de force de vente, et de gestion des ressources humaines, au bout du compte,
• alors qu’une autre part d’emplois plus directement productifs de biens ou de services, est par la force des choses, davantage exposée aux aléas de la conjoncture économique, de la concurrence, et de la flexibilité
Les moyens d’un contrat de travail aux contraintes intermédiaires entre celles des C.D.I. et celles des C.D.D. sont à imaginer à partir de ces repères, à côté des formules existantes, si ce n’est dans un contrat de travail unique, au moins par l’introduction de la notion de « durée déterminée renouvelable par tacite reconduction » dans le droit du travail, notion qui ne diffère guère de la notion d‘indétermination, principe intangible aux yeux de la Cour de Cassation française par exemple.
3. Ce se serait alors à la négociation sociale de définir :
• la périodicité minimale de reconduction en fonction des principaux niveaux de qualification repères dans la profession
• la durée croissante du préavis en cas de non renouvellement tacite, à mesure que les reconductions précédentes se sont accumulées et
• le montant progressif de l’indemnité de séparation qui, se substituant à la notion de licenciement, pourrait également être convertie en temps de formation par alternance pour faciliter le reclassement ultérieur ou prévisible.
Ce « Contrat de Travail Européen », ainsi unifié, offrirait alors le moyen de mieux lutter contre la précarité, tout en concourrant utilement à une flexibilité mieux aménagée et moins brutale, en évitant le développement de contentieux toujours coûteux et traumatisants
