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Fabienm 11 mars 2011 10:58

@Candide, : c’est amusant dans votre réponse, il est encore plus évident que dans votre article que vous n’avez pas compris la motivation du jugement, qui est purement un motif de droit logique, objectif et explicité.
Je vous renvoie donc au jugement qui est on ne peut plus clair.



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