Bonjour Emile
Et bravo pour l’enquête : c’est du sérieux !
Mais franchement, croyez vous réellement ces « erreurs » issues de cet écheveau de lois, décrets qui s’entremêlent se complètent en se contredisant parfois, soient vraiment dues au « hasard » !
Pour ma part, je n’y crois pas un instant, car j’ai déjà remarqué à plusieurs reprises que la grande astuce des législateurs consiste à parsemer leurs textes sensibles d’articles à « tiroirs » à l’usage des procéduriers avertis et perspicaces...
Bien à vous.