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11 mai 2011 19:26
S’il s’agit de l’invalidité des diplômes des notaires depuis trois ans, comme ils ont depuis, quasiment toujours travaillé pour le compte d’un office comportant un « vrai » notaire et que ce dernier peut être considéré comme couvrant les signatures de ses clercs, ça ne devrait pas aboutir à des invalidations d’actes.
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