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JPL
20 mai 2011 00:05
Inexact : le procureur devra démontrer qu’on peut le considérer comme coupable « au-delà de tout doute raisonnable » (beyond any reasonable doubt).
Il revient à ses avocats de mettre en avant les éléments et faits qui induisent un doute raisonnable ou davantage, et au procureur de montrer qu’il ne peut y avoir de doute.
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