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Argouarch
10 juin 2011 13:20
Cet article a été modifié, voir la version corrigée sur http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=22244
En particulier, il ne resterait que la France et la Belgique (zone d’influence napoléonienne) avec un système inquisitoire.
Aussi les constitutions de 1789, 1793 (just en principe) et 1795 définissaient un pouvoir judiciaire indépéndant, des juges élus, et un systeme acusatoire. C ’est en 1799 avec Bonaparte que tout s’écroule. Le premier consul nommait les juges personellement...
Il est regrettable que Agoravox ne laisse pas modifier un article après publication. C ’est une tradition purement de la presse papier qui s’est écroulée avec la presse en ligne pourtant.
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