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Sourcière
4 juillet 2011 23:05
Si ma mémoire est bonne et puisqu’il ne s’agit pas de diffamation mais de dénonciation calomnieuse, la prescription est de trois ans et le point de départ se situe le jour où la dénonciation est parvenue à à la connaissance du dénoncé.
Ca promet un joli déballage ! mdr
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