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Gilles BERTIN
11 janvier 2007 13:27
le Sénat est élu par un scrutin à un tour à la proportionnelle intégrale sur la base des recensements régionaux ; Le Sénat a l’initiative de 20% des propositions de loi.Toute loi approuvée par le Sénat par 60% des inscrits sera réputée comme approuvée, sauf si le parlement la refuse ou la modifie par un vote supérieur.A+
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