Signaler un abus

@AS

je l’ai bien noté, vous êtes d’un mépris incroyable.

Vous me faites un cours magistral de droit constitutionnel, que l’on trouve dans un manuel à 5€ à la Fnac.

Je n’aime pas me vanter, mais le droit constitutionnel, même si cela remonte à quelques années maintenant, j’en ai digéré des articles de toutes sortes, comparé ou non, et ceux pendant au moins 3 ans.

Sinon, n’importe qui sait lire pourrait avoir accès au texte de la constitution sur le site du conseil constitutionnel.
Et puisque vous parlez du texte, que faites-vous de la pratique ? Il suffit maintenant de pondre un texte légal pour nous faire l’injonction « mais c’ecrit c’est la loi ».

Je ne confirme pas votre article, apprenez à lire honnêtement :->
« Vous venez de confirmer ce que j’ai écrit. Le Parlement a évidemment toujours le pouvoir de ratifier (ou pas) les traités, et s’ils ne sont pas ratifiés, ils ne sont pas applicables. La ratification peut se faire aussi par référendum. Il vous a d’ailleurs échappé que le traité pour la Constitution européenne n’ayant pas été ratifié, il n’est pas applicable »
Le parlement est une chambre d’enregistrement, les députés ont la trouille de sortir du rang. C’est la pratique mon cher AS ; Donc des godillots à qui on l’aura sifflé de signer, ils signeront sans brancher.
Le référundum a été piétiné, le peuple a dit non à la consititution européenne, et le pouvoir en place a passé outre son vote, et les gentils godillot ont signé un texte qui va à l’encontre de l’expression populaire. Donc on a fait appliquer de force un texte que le peuple a refusé. Par ailleurs, les politiques pensaient que les citoyens allaient les suivre, ils étaient confiant dans la puissance médiatique pour forcer l’opinion publique. s’il y avait un doute, le traité n’aurait pas été proposé au référundum, mais directement au parlement, puisuqe le référundum n’est pas une obligation.
Que ce soit par un traité ou une loi cela doit exprimer la volonté du peuple.

Vous auriez mieux fait de me répondre comme Raffarin, ce n’est pas la rue qui gouverne, ce n’est pas le peuple qui gouverne, mais les politiques, et d’autres bien sûr, il n’existe pas de mandat impératif, là je n’aurai pas su quoi dire en l’état actuel de nos texte.