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Tonio 2 août 2011 18:53
Tonio

Ah la fameuse partie III. C’est le traité de Rome de 1956, et il est un peu compliqué à évacuer... Même si dans l’idéal ce serait souhaitable. Une constituante pourrait peut être faire ce tour de passe-passe, en transformant la partie III consolidée en un ensemble de lois organiques, entre constitution et lois ordinaires.



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