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Annie
12 août 2011 13:24
Si j’en crois le Canard Enchaîné, ce fichier existe déjà. Je cite : « Cette proposition figurait en toutes lettres dans la loi de financement de la sécurité sociale de ...2007. À l’époque sous l’acronyme RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale), le dispositif était passé comme une lettre à la poste, avec la bénédiction de la Cnil ».
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