Signaler un abus
Un décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements.
vous par contre vous ne lisez pas les décrets et 2011 juillet 2011 ça doit être pour vous dans le futur
Articles les plus lus
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- Ce coup d’état qui vient
- Macron, ne rigole plus !
- L’attaque de Macron sur la liberté d’expression aux États-Unis scandalise
- Primaire du PS : la victoire du stagiaire de la gauche bobo
- Dette : pas un problème si nous monétisions
- Blocus lycéen : LFI a infiltré le mouvement pour le pourrir comme à chaque fois : bravo Louise
- L’Otan sous tutelle : Washington remet l’Europe à sa place
- Zelensky risque de se brouiller définitivement avec Trump
- J’ai vu un miséreux fouiller dans les poubelles...
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération