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altomelle
26 août 2011 21:11
Vous devriez lire la réaction de plusieurs avocats du net sur ce sujet...
Le bon sens est une chose, mais pour le droit non il n’est pas innocent (ni coupable), on ne peut juste rien démontrer.
D’ailleurs la France a été récemment condamnée car les abuseurs relaxés ou « classés sans suite » pouvaient porter plainte pour dénonciation calomnieuse ce qui est contraire à la constitution européenne, la France a été condamnée.
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