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La transposition en France du paquet télécom européen se fait par ordonnance, c’est-à-dire sans débat au parlement.
Est-ce un ballon d’essai ? Sachant que les deux tiers de nos textes de loi ont une origine européenne, si on généralise la transposition par ordonnance, ça sent le sapin pour la démocratie ...
Mais, que lis-je au début du texte de l’ordonnance, dans la présentation ?
"Le
titre II de la présente ordonnance comporte des dispositions non explicitement requises par la transposition des directives européennes ...
Le
titre III de la présente ordonnance contient des dispositions ne relevant pas de la transposition ..."
Là je pense qu’on peut le dire : ça sent le sapin pour la démocratie ...
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