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La SCPP
à
M Gilbert Spagnolo dit « P@py »
MISE EN DEMEURE
Monsieur
vous avez posté sur le site « agoravox.fr » le 13 janvier 2007 à 13H54 de votre ligne ADSL avec l’IP:xxx.x09.252.73 un lien vers les paroles de la chanson « Bidon » rédigées par Alain Souchon et dont les droits de publication appartiennent à la société Universal Music membre de notre société. Nous vous enjoignons donc par la présente de faire immédiatement cesser cet état de fait, faute de quoi nous prendrions toutes mesures judiciaires propres à la réparation du préjudice ainsi créé que nous estimons à 121 853 euros par jour de publication.
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