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Abdu
8 septembre 2011 14:33
Je précise : mettons qu’une année donnée, le taux soit de 50%. Les entreprises localisées en France verseraient 50% des dividendes directement aux services fiscaux.
L’avantage d’un taux unique ne dépendant pas de la nature des ressources est de rendre possible cette opération. Ce serait impossible s’il fallait prendre en compte la somme totale des ressources de chacun pour lui affecter un taux d’imposition...
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