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vasionensis 14 octobre 2011 12:32

« ..., le parquet a reconnu que DSK était un agresseur sexuel,... »

 Mais non : le Parquet déclare que les faits allégués sont prescrits au pénal (qu’ils aient eu lieu ou non). Il n’y a donc en l’occurrence pas plus de présomption de culpabilité que de présomption d’innocence dans le cas américain.
 Si Tristane Banon attaque Strauss-Kahn au civil, elle ne pourra pas se prévaloir du récent constat de prescription considéré comme preuve de la matérialité des faits, puisque aucun jugement n’a été rendu.



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