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Senatus populusque (Courouve)
13 décembre 2011 19:47
« L’article 3 alinéa 3 qui dispose « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » fait partie du titre Ier, « De la souveraineté ». Le vote étranger, ce serait la fin de la souveraineté. »
Rectification : il s’agit de l’alinéa 4 et dernier de l’article 3 de la Constitution. Mon erreur vient de ce que le texte de la Constitution sur certaines pages html officielles (sites du Conseil constitutionnel ou de l’Élysée) comporte des irrégularités. La version la plus correcte semble être celle-ci :
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